SOCIAL Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé ! Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) et des salariées ont été alignées. C’est désormais au tour des exploitantes agricoles de voir les modalités d’indemnisation de leur congé de maternité améliorées.(...)

FISCAL L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site www.impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 7 août prochains. Les contribuables qui ont choisi de conserver un avis papier le recevront, quant à eux, entre le 5 août et le 2 septembre 2019.(...)

JURIDIQUE Les associations soumises à la commande publique Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes, régions...). Mais une association peut, lorsqu’elle présente certaines caractéristiques, être, elle aussi, un pouvoir adjudicateur contraint, dès lors, de se soumettre à ce Code pour ses marchés.(...)

CHIFFRES CLÉS Taux de conversion de l’Euro Le 1er janvier 1999, l’euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l’euro des subdivisions de l’euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion (...)