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Cabinet AUBERT Expertise et Conseil - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes <br> Avignon - Eyguieres



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SOCIAL
Prévoyance collective : informez vos salariés !
Un régime de prévoyance collective, comme une couverture « frais de santé », peut être instauré dans l’entreprise par une décision unilatérale de l’employeur. Ce dernier doit alors remettre à chaque salarié un document écrit constatant cette décision. Une formalité qui est obligatoire pour que l’employeur soit exonéré des cotisations sociales sur les contributions patronales finançant le régime. Et (...)

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Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre à l’administration fiscale une copie des fichiers des écritures comptables (FEC), sous forme dématérialisée, dès le début des opérations de contrôle. Le plus souvent, la réalisation de ce contrôle fiscal nécessite la mise en œuvre de traitements informatiques. L’entreprise doit (...)

JURIDIQUE
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Même si elles n’y sont pas obligées, de nombreuses entreprises disposent de conditions générales de vente. En effet, les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. Il s’agit donc d’un document commercial particulièrement utile et important.(...)





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