SOCIAL Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé ! Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les modalités d’application de ce dispositif.(...)

FISCAL Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard Si un impôt n’a pas été réglé dans le délai imparti, un intérêt de retard est normalement dû. Cet intérêt de retard peut toutefois être réduit de moitié pour l’entreprise qui rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.(...)

JURIDIQUE Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année Entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, 72 077 associations ont vu le jour contre 70 624 sur la même période entre 2017 et 2018. Au cours des cinq dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie à la hausse avec une moyenne de 72 600 associations par an. Une évolution positive si on compare ces chiffres à la moyenne des cinq années précédentes qui s’établissait à 68 100 par (...)

CHIFFRES CLÉS Indice des loyers des activités tertiaires L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il (...)